CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Présentation et contact
Alkali est l’activité de création de Florence Vancappellen, exercée dans le cadre de Productions Associées / Smart sous le numéro d’activité 16015.
Le site www.alkali.be présente ses créations uniques en céramique.
Le vendeur contractuel et l’entité de facturation sont :
Productions Associées ASBL
Rue Coenraets 72
1060 Bruxelles — Belgique
Numéro d’entreprise : 0896.755.397
Numéro de TVA : BE 0896.755.397
Téléphone professionnel : [numéro autorisé par Smart à compléter]
Cette adresse est l’adresse administrative du vendeur. Elle n’est pas l’adresse de retour des créations.
Pour toute question concernant une création, une commande ou une réclamation, le client est invité à utiliser le formulaire de contact de www.alkali.be ou à écrire à bonjour@alkali.be, afin que sa demande soit traitée directement par Alkali.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance des créations Alkali à des particuliers agissant à des fins privées.
Elles sont communiquées au client avant son engagement et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Les ventes à des professionnels font l’objet de conditions convenues séparément.
3. Créations : pièces uniques
Alkali propose des sculptures en céramique, lumineuses ou non, ainsi que des formes et des contenants à usage décoratif.
Chaque création est une pièce unique, identifiée par son propre nom sur le site et numéroté sous la pièce. Aucun modèle n’est réalisé deux fois et les créations ne sont pas produites en série.
Les photographies présentent la pièce effectivement proposée à la vente. Sa description précise ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, ses matériaux et, le cas échéant, les équipements inclus.
La perception des couleurs peut dépendre de l’écran et de l’éclairage. Cette précision ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité.
Chaque création n’est disponible qu’en un seul exemplaire. Une pièce vendue ne peut pas être commandée à nouveau à l’identique.
4. Usage et entretien
Les créations et les contenants sont destinés à un usage décoratif. Les contenants ne sont pas destinés au contact avec des aliments ou des boissons.
Pour les pièces lumineuses, la description précise l’équipement fourni et les conditions d’utilisation. Les instructions d’entretien et de sécurité accompagnant la pièce doivent être respectées.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes applicables comprises.
Avant la conclusion de la vente, le client reçoit la confirmation du prix de la pièce, des éventuels frais de livraison et du montant total à payer.
Aucun supplément ne peut être ajouté sans information préalable et accord du client.
Les prix peuvent évoluer pour les ventes futures. Une modification n’affecte pas une commande déjà conclue.
6. Commande
Le client adresse sa demande par le formulaire de contact du site ou à bonjour@alkali.be, en indiquant le nom de la pièce souhaitée et le mode de remise envisagé.
La disponibilité de la pièce, le prix total, les modalités de paiement et de livraison ou de retrait sont confirmés par écrit. Les présentes conditions sont communiquées au client avant son acceptation.
La vente est conclue lorsque le client accepte expressément cette proposition et les conditions qui l’accompagnent, selon les modalités indiquées dans le message de confirmation.
Une simple demande de renseignements ne réserve pas une pièce. Toute réservation éventuelle et sa durée doivent être confirmées par écrit.
Le client reçoit une confirmation de commande et une facture Smart sur un support qu’il peut conserver.
Aucune autre création ne peut être substituée à la pièce commandée sans son accord.
7. Paiement et facturation
Le paiement intégral est requis avant l’expédition ou la remise de la pièce. Aucun acompte n’est prévu.
La facture est établie par Productions Associées / Smart. Le client effectue son paiement en utilisant exclusivement le nom du bénéficiaire, les coordonnées bancaires et la communication indiqués sur cette facture.
L’expédition ou le retrait ne peuvent intervenir avant réception du paiement intégral.
8. Livraison par colis postal
Les créations peuvent être envoyées par colis postal lorsque leurs dimensions, leur fragilité et la destination permettent ce mode de transport.
Les envois à l’international sont possibles sous réserve de la desserte de la destination et des restrictions applicables. La possibilité d’expédition et les frais sont confirmés avant la conclusion de la vente.
La pièce est expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après réception du paiement intégral. Les jours ouvrables s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en Belgique.
Ce délai concerne la préparation et l’expédition du colis. Le délai de transport s’y ajoute et dépend de la destination et du service postal. Le délai de livraison annoncé est communiqué avant la conclusion de la vente.
En cas de retard, le client est informé. Il conserve les droits prévus par la loi, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire adapté puis, si celle-ci n’intervient pas, de mettre fin à la vente et d’obtenir le remboursement des sommes versées. Les situations permettant une résolution immédiate restent réservées.
9. Retrait à l’atelier
Le client peut choisir un retrait à l’atelier, sur rendez-vous.
L’adresse de retrait et les modalités pratiques sont communiquées personnellement avant la conclusion de la vente. Le rendez-vous est convenu après réception du paiement intégral.
Une vente conclue à distance reste soumise au droit légal de rétractation, même si le client retire ensuite la pièce à l’atelier.
10. Douane et importation
Pour les destinations soumises à des formalités d’importation, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement non compris dans le montant confirmé sont à la charge du client.
Leur existence est signalée avant la conclusion de la vente. Leur montant est communiqué lorsqu’il peut être déterminé à l’avance.
11. Transport et réception
La pièce est emballée de manière adaptée à sa nature et à sa fragilité.
Lorsque le transport est organisé par le vendeur, celui-ci assume le risque de perte ou de dommage jusqu’à la prise de possession physique de la pièce par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si la pièce arrive endommagée, le client est invité à contacter rapidement bonjour@alkali.be. Des photographies de la pièce et de l’emballage peuvent faciliter le traitement de la demande.
L’ouverture du colis, l’absence de photographies ou l’absence de réserves auprès du transporteur ne suppriment pas les droits légaux du client.
Le vendeur prend en charge la réclamation et apporte la solution prévue par la loi. Le client n’a pas à régler seul le problème avec le transporteur.
12. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose de quatorze jours calendriers pour se rétracter d’une vente conclue à distance, sans justification.
Ce délai expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de la pièce.
Le caractère unique ou artisanal de la création ne supprime pas ce droit.
Pour exercer ce droit, le client est invité à communiquer sa décision avant l’expiration du délai à bonjour@alkali.be, ou à utiliser la fonctionnalité dédiée aux demandes de rétractation sur www.alkali.be.
Il peut utiliser le formulaire figurant en annexe ou transmettre toute déclaration exprimant clairement sa décision de se rétracter. Les autres modes de notification légalement valables restent admis.
Un accusé de réception est adressé par e-mail au client pour les demandes reçues par e-mail ou par la fonctionnalité en ligne.
13. Retour et remboursement
Le client renvoie ou remet la pièce au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
L’adresse de retour à l’atelier est communiquée personnellement avant la conclusion de la vente et rappelée sur demande à bonjour@alkali.be. Elle est distincte de l’adresse administrative de Productions Associées. Les colis ne doivent pas être envoyés au siège de Smart sauf instruction expresse.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. Si une pièce ne peut pas être retournée normalement par la poste, le coût ou une estimation raisonnable du coût du retour est communiqué avant l’achat.
La pièce doit être protégée avec un emballage adapté. L’emballage d’origine peut être réutilisé s’il convient, mais son utilisation n’est pas obligatoire.
Le client peut examiner la pièce comme il le ferait dans un magasin. Il répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le supplément correspondant à une livraison plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération de la pièce ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Il est effectué avec le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir ne peut être imposé.
Les frais de retour à la charge du client concernent un changement d’avis. Ils ne s’appliquent pas à la prise en charge d’un défaut couvert par la garantie légale.
14. Garantie légale de conformité
Les créations neuves vendues aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison.
Le client peut signaler un défaut à bonjour@alkali.be, en indiquant la pièce et la commande concernées.
Selon les conditions légales, il peut obtenir une réparation ou un remplacement sans frais ou, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être apportées dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Un remplacement à l’identique peut être impossible compte tenu du caractère unique de la création. Une autre pièce ne sera pas imposée au client.
Les dommages causés après la livraison par un accident ou une utilisation contraire aux instructions ne relèvent pas de la garantie lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut de conformité.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.
15. Propriété intellectuelle
L’achat transfère la propriété de la pièce matérielle, sans transférer les droits d’auteur sur la création.
Les reproductions ou exploitations nécessitant une autorisation au titre du droit d’auteur doivent faire l’objet d’un accord préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales.
Les photographies et les textes du site bénéficient également des protections applicables.
16. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour traiter la vente, établir la facture, organiser la livraison ou le retrait et assurer le suivi du client.
Elles peuvent être transmises aux intervenants nécessaires, notamment Productions Associées / Smart et les prestataires de livraison.
Les informations détaillées concernant ces traitements et les droits des personnes figurent dans la page « Politique de confidentialité » du site www.alkali.be.
17. Réclamations et litiges
Pour que sa demande soit traitée directement par Alkali, le client est invité à adresser toute réclamation concernant une création, une commande, une livraison ou un retour à bonjour@alkali.be.
Une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, accessible sur mediationconsommateur.be.
La vente est régie par le droit belge, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence lorsque les conditions légales sont réunies.
Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
Annexe — Formulaire de rétractation à envoyer par e-mail
À envoyer à bonjour@alkali.be uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
Je/Nous vous informe/informons de ma/notre décision de me/nous rétracter de l’achat suivant :
Nom de la pièce :
Référence de la commande ou de la facture :
Commandée le :
Reçue le :
Nom et prénom du/des client(s) :
Adresse du/des client(s) :
Date :